Oui, en Belgique, le rapport de percolation est à joindre obligatoirement à la demande de permis de construire. Le rapport permet de confirmer que le sol est apte à infiltrer les eaux.
En effet, depuis 2017, le code de l’eau précise que les eaux pluviales doivent être évacuées prioritairement dans le sol par infiltration.
Comment faire si les eaux pluviales ne peuvent pas être évacuées par infiltration?
- En cas d'impossibilité technique ou de disponibilité insuffisante du terrain. Les eaux devront être évacuées dans une voie artificielle d'écoulement (fossé, aqueduc…) ou dans une eau de surface ordinaire (rivière, ruisseau…)
- En cas d'impossibilité d'évacuation, elles devront être dirigées en égout.
Voir un exemple de rapport de perméabilité
Questions en rapport avec cette recherche:
Le rapport de percolation inclut-il un dimensionnement du système d’épandage ?
Comment savoir si les eaux usées doivent être infiltrées sur mon terrain ?
Test de perméabilité d’un sol: en profondeur ou en surface? Comment choisir?
Les tests de percolation sont-ils reportés en cas de forte pluie?